mentions legales

Conformément à la loi << information et libertés>> Nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans le formulaire de contact est nécessaire au traitement de votre demande. Les informations collectées sont destinées uniquement a l’usage de Baron Louis Traiteur Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi et des libertés du 06 janvier 1978) #038; Vous pouvez l’exercer en adressant un email ou courrier au coordonner suivante #038; Paris nord II 50 rue des cvs pharmacy online application chardonnerets BP 61054 Tremblay en France 95972 Roissy Charles de Gaulle cedex Tél: 01 48.63.25.93 Fax: 01 48.63.20.99 Gérant: Monsieur Thierry CASSEDANNE contact@baronlouis.com #038; BARON LOUIS TRAITEUR RC BOBIGNY 389.901.588 SARL au capital de 45 000 euros Code APE: 5621Z N° de TVA: FR 12.389.901.588 N° de SIRET: 389.901.588.00035 #038;

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

GENERALITES : Le fait de passer une commande implique l’acceptation formelle des conditions générales de vente I- CONTACT : L’Equipe commerciale de BARON LOUIS TRAITEUR est disponible pour toute information : au 01 48 63.25.93 du lundi au vendredi de 8 à 16 heures, par fax au 01 48 63.20.99, par courrier à l’adresse suivante : BARON LOUIS TRAITEUR zone paris nord 2 BP 61054 Tremblay en France 95972 Roissy Charles de Gaulle cedex II- PRODUITS – TARIFS: Tous nos tarifs sont exprimés sur nos documents commerciaux en Euros hors taxes (HT). Les produits alimentaires (à l’exclusion des boissons alcoolisées) supportent une TVA à 5.5%, de m��me que les prestations de service afférentes, si celles-ci sont assimilables à celles d’un repas servi à table. Nos tarifs produits n’incluent pas le transport, factur�������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� à Part. En cas de non disponibilité d’un produit, BARON LOUIS TRAITEUR proposera un produit le plus voisin possible et comparable ��galement sur le plan tarifaire. Dans le cas où certains tarifs d���un devis valid�� devaient augmenter avant la date de livraison de la commande, BARON LOUIS TRAITEUR devra soumettre un devis actualis�� à son client. En cas de désaccord sur le nouveau tarif dont le constat pourra être signifié par l���une ou l���autre des parties à l’autre, le contrat de vente sera consid����ré comme rompu par consentement mutuel des deux parties, et BARON LOUIS TRAITEUR devra rembourser à son client 100% des arrhes reçues, sans qu���aucun pr��judice ne puisse être r��clamé par l’une ou l’autre partie sur ce motif. III- who makes viagra HYGIENE ET SECURITE : 1 – Les produits alimentaires livrés doivent être stockés dans un espace frigorifique sec assurant leur maintien à une température comprise entre 0° et +3°C. Une fois sa commande réceptionnée, le Client fait son affaire de son maintien ���� une température de 0° à +3°C. Dans le cas contraire, BARON LOUIS TRAITEUR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise conservation des produits. 2 – Les produits doivent être consommés au plus tard dans les douze heures de la livraison par BARON LOUIS TRAITEUR 3 – En aucun cas, les produits ne devront être congelés. 4 – Dans le cas où les produits nécessiteraient une remise en température avant consommation, le réchauffage devra intervenir dans les soixante minutes au plus tard avant la consommation. 5 – Tout produit non consommé dans le délai ci-dessus ou ayant subi une congélation involontaire ou une rupture de la chaine du froid devra être d��truit. 6 – En cas de non-respect de l’une des quelconques directives précitées, la responsabilité de BARON LOUIS TRAITEUR ne pourra être recherchée en aucune façon et l���acheteur interm��diaire en supportera les conséquences, y compris en cas d���intoxication alimentaire ou de sanction par les administrations compétentes. Aucune marchandise ne pourra par mesure d���hygiène, être reprise ou échangée. IV- COMMANDE : A/ Informations nécessaires et Obligations du Client : Toute commande doit pour être valablement enregistrée, être confirm����e impérativement par écrit (y compris en levitra forum cas de réservation tél��phonique). Le client pourra demander que BARON LOUIS TRAITEUR lui accuse réception de sa commande. Sur sa commande, les informations suivantes devront figurer : – Nom et adresse de facturation du client, de la personne habilitée à passer commande au nom du client, et son numéro de tél��phone, – Nom et adresse du site de livraison, avec précision de lieux de livraison : étage, numéro de bâtiment, numéro de porte ou de bureau, code d’accès si nécessaire. – La date de la livraison de la commande et un créneau d���au moins deux heures pour cette livraison. – Les références des produits commandés, les quantités souhaitées. – Les noms, fonction, et signature de la personne qui passe la commande, le cachet de la soci��té. La livraison sera effectuée sur la base des informations données sur ce courrier. Au cas où celle-ci ne pourrait s���effectuer correctement du fait d’une information de livraison omise ou erron����e, BARON LOUIS TRAITEUR ne pourra être tenue pour responsable, et la facture restera due par le client. En cas d���absence du client sur le lieu et au moment fixés par lui pour la livraison, il sera redevable du montant total de la facture. Le client

pourra également passer commande en validant un devis qui lui aura ét�� proposé par BARON LOUIS TRAITEUR. La commande ne peut être prise en compte comme validée que lorsque le client aura validé par écrit son devis ainsi que les pr����sentes conditions gén��rales (en apposant sur chacun de ces deux documents, son nom, sa signature, la date et la mention manuscrite originale « Bon pour accord »). B/ Délai d’une Commande : 1 – Toute commande doit être passée 72 heures ouvrées au moins avant la date prévue de la livraison. 2 – Toute modification de commande (annulation, augmentation, diminution) doit parvenir au service commercial 48 heures ouvrées au moins avant la date prévue de la livraison. 3 – En cas d’annulation intervenant moins de 48 heures ouvrées avant la date de la livraison, BARON LOUIS TRAITEUR sera en droit de réclamer le paiement de l���intégralité de la prestation commandée. C/ SUPPLEMENTS : Toute prestation suppl������mentaire rendue ou tout surcoût (heures supplémentaires du personnel, réserves de boisson, perte et casse de mat����riel,���) non inclus dans le devis, feront l’objet d’une facturation complémentaire. 1 plavix interactions – Frais de remise en état : La reprise des poubelles et des bouteilles vides n’étant pas comprise dans les prestations du traiteur, dans l�����������hypoth��se où cette reprise serait demandée par le client ou le lieu de réception qu���il a choisi, cette prestation compl��mentaire lui sera facturée en fonction des tarifs en vigueur �������� la date de la commande. 2 – Non Facturation du droit de Bouchon : Aucun droit de bouchon n’est facturé. 3 – Frais d’attente : Les heures d���attente des manutentionnaires lors de la reprise du mat��riel de réception en cas de prolongation de la réception par rapport �� l’horaire initialement convenu avec le client sera également facturé au client. 4 – Exclusion des Redevances : Conformément aux lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985, les redevances sur la propriété littéraire et artistique demeurent ���� la charge du preneur de la salle, c’est-��-dire à la charge du client. La déclaration correspondante doit être effectu��e par le client aupr����s de la SACEM, 30 Rue Ballu ��� 75009 PARIS. V- LA LIVRAISON : Le contrôle de la prestation livrée doit être effectué obligatoirement à la livraison en présence du chauffeur ou du représentant de BARON LOUIS TRAITEUR et du client ou de son représentant à condition que celui-ci ait ����té officiellement mandaté auprès de BARON LOUIS TRAITEUR par le client qui passe l���ordre. 1 – Chaque livraison donne lieu à l’établissement d���un bon de livraison établi en 2 exemplaires sign��s par les deux parties, chaque partie en conservant un exemplaire. 2 – BARON LOUIS TRAITEUR ne prendra en compte que les réserves ����mises par le client au moment de la livraison et figurant sur le bon de livraison dûment signé. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte a posteriori en l���absence de contrôle contradictoire lors de la livraison en raison de l’absence du client ou de son représentant. Tout complément de commande demandé par le client et nécessitant une livraison supplémentaire entra��nera la facturation des frais de livraison correspondants. 3 – Les délais de livraison compte tenu des aléas de la circulation en Ile de France ne sauraient être tenus pour contractuels, ni justifier le refus de la marchandise ou le non paiement de sa facture. De plus, BARON LOUIS TRAITEUR pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’ex����cution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assurer en cas de force majeure (guerre, émeute, manifestation, blocage, difficulté de circulation, panne, accident, sinistre affectant ses installations ou moyens de transport, intempéries, évènement naturel). 4 – Les frais de livraison : a- de 6 heures à 21 heures, jours ouvrables : tarifs en vigueur sur les différentes zones suivantes : Paris et Seine Saint Denis – Petite Couronne – Grande Couronne et Province : nous consulter. b- 21 heures à 6 heures, jours ouvrables : +30 %. c- Dimanches et Jours fériés : + 60 %. VI- RESPONSABILITE – ASSURANCE : BIENS : BARON LOUIS TRAITEUR décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir ���� l���occasion de la réception. A cet effet, le client s’engage à renoncer et �� faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de BARON LOUIS TRAITEUR et garantir la société de tous recours qui pourraient ������������tre engag��s par les participants. En outre, le client sera seul responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causés par les convives du client, sur les biens et le matériel appartenant à BARON LOUIS TRAITEUR ou �� ses sous-traitants à l’occasion de la réception. Le matériel ayant fait l���objet de perte ou de casse devra être remboursé par le client à BARON LOUIS TRAITEUR à sa valeur de remplacement. PERSONNEL : Tout personnel de service qui ne serait pas directement mis à disposition et facturé par BARON LOUIS TRAITEUR serait exclu de la responsabilité de ce dernier. BARON LOUIS TRAITEUR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de contrôle de police, en cas d���������accident du travail, en cas de tout sinistre dont ce personnel de service pourrait être à l’origine, si le client omettait de déclarer ce personnel aux organismes sociaux, ainsi qu’auprès de sa propre compagnie d’assurances pour couvrir sa responsabilité civile.   VII- CONDITIONS DE REGLEMENT : A- Délais et Modes de Paiement : Si le client est en compte chez BARON LOUIS TRAITEUR, ses factures sont payables selon les termes qui lui ont ��té consentis et au plus tard à 30 jours fin de décade de livraison (délai maximal impos���� par la Loi). Si le client ne dispose pas de compte, et si facture excède 2000 € TTC, sa facture est payable pour 50 % à la commande, pour 50% au plus tard 10 jours calendaires avant la date de livraison si le paiement se fait par chèque, ou de trois jours calendaires avant la date de réception par tout moyen garantissant le bon encaissement du règlement (espèces, chèque de banque, virement). Pour toute commande inférieure ou égale à 2000 ����� TTC, 50% de son montant devra avoir été réglé �� la commande (et encaiss�� avant la livraison), le solde sera payable au plus tard lors de la livraison (chèque ou Espèces). Toutefois, et sans avoir à le justifier, BARON LOUIS TRAITEUR se réserve le droit de demander toutes garanties supplémentaires qu’elle jugerait devoir prendre. Toutes arrhes non versées dans les délais annulent de facto la commande. Le non respect de ces règles entraine l’annulation de la commande, aux frais du client. il n���y a pas d’escompte sur règlement anticipé. La compensation ne peut être pratiquée qu’avec l’accord écrit de BARON LOUIS TRAITEUR B- Défaut de Paiement : Tout r��glement incomplet ou non remis lors de la livraison entraîne la reprise de la marchandise, l’annulation de la commande du fait du client, le solde de la facture restant dû. En cas de d��faillance de paiement (chèque impay��, retard de règlement, etc.�����), BARON LOUIS TRAITEUR appliquera à partir du premier jour suivant le jour de l’échéance de règlement précisé sur la facture, un taux d’intérêt égal au taux d���intérêt appliqué par la Banque centrale européenne �� son opération de refinancement la plus récente majorée de 7 points. BARON LOUIS TRAITEUR se réserve la possibilité de demander de plus tous dommages et intérêts en r��paration du préjudice subi. VIII- LOI ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION : La loi applicable sera toujours et exclusivement la Loi française. Le seul fait de passer commande implique l’adh��sion sans réserve de tout client aux présentes conditions générales. Le fait qu’une condition ne soit pas précisée ne peut être considéré comme valant viagra commercial 2014 renonciation pour BARON LOUIS TRAITEUR à s’en prévaloir. Pour tout litige né de l’exécution des prestations objet de ces conditions générales de vente, seuls seront compétents les tribunaux du lieu du si��ge social de BARON LOUIS TRAITEUR Les présentes conditions gén��rales sont également applicables à toute commande passée par une personne se destinant ���� revendre en l’état ou après d��conditionnement, les produits objets de la dite commande.  

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